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Termes
traités dans ce mémoire

Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglais

Fiche complète du terme

exportation illicite

Définition : Sortie d'un bien culturel sans respecter la législation d'origine du bien. (cours de terminologie juridique de maîtrise LEA. M. Châtillon, avril 2002)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : droit du patrimoine culturel
Sous-domaine : protection du patrimoine culturel
Contexte : "Les exportations illicites de biens culturels sont sanctionnées par la loi". (M. Châtillon)
Relations :

Équivalent anglais : unlawful exportation

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